CGV – Transport VTC

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par MIL VTC via le site www.milvtc.fr.

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1. Identité du prestataire

MIL VTC

Activité : Transport de personnes – VTC

Site : www.milvtc.fr

E-mail : contact@milvtc.fr

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MIL VTC propose des prestations de transport de personnes sur réservation préalable.

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3. Réservation

La réservation s’effectue :

• via le site internet

• par téléphone ou par e-mail

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués :

• en euros (€)

• toutes taxes comprises (TTC)

Le prix est communiqué avant validation de la réservation.

Aucun supplément ne sera appliqué sans l’accord du client.

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5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne via une plateforme de paiement sécurisée

• selon les moyens proposés lors de la réservation

Le paiement est exigible à la validation de la réservation.

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6. Annulation

• Toute annulation par le client doit être signalée dans les plus brefs délais

• Les conditions de remboursement ou de facturation sont précisées lors de la réservation

• MIL VTC se réserve le droit de facturer tout trajet annulé tardivement ou non honoré

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7. Retard et prise en charge

• Le chauffeur attend le client au lieu et à l’heure convenus

• Un temps d’attente raisonnable est inclus

• Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués

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8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes

• respecter le véhicule et le chauffeur

• adopter un comportement conforme à la loi

Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’interruption de la prestation sans remboursement.

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9. Responsabilité

MIL VTC ne pourra être tenu responsable :

• des retards dus à des conditions extérieures (trafic, météo, accidents)

• des objets oubliés dans le véhicule

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10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.